comminatoire

comminatoire

comminatoire [ kɔminatwar ] adj.
• 1517; lat. médiév. comminatorius, du lat. class. minari « menacer »
1Dr. Qui renferme la menace d'une peine légale, en cas de contravention. Arrêt, jugement, sentence comminatoire.
2Cour. Menaçant. Un ton comminatoire. « C'est à Florence que j'ai reçu la lettre comminatoire de Claudel » (A. Gide).

comminatoire adjectif (latin médiéval comminatorius, de comminari, menacer) Qui a le caractère d'une menace ; menaçant : Style, ton comminatoire. Se dit d'une mesure destinée à faire pression sur le débiteur. ● comminatoire (synonymes) adjectif (latin médiéval comminatorius, de comminari, menacer) Qui a le caractère d'une menace ; menaçant
Synonymes :
- menaçant

comminatoire
adj.
d1./d DR Se dit d'une clause, d'une disposition légale, d'un jugement qui contient la menace d'une sanction. Astreinte comminatoire.
d2./d Qui tient de la menace.

⇒COMMINATOIRE, adj.
A.— DR. Qui a la qualité d'une mesure révocable, destinée à faire pression sur le débiteur, et qui est ou n'est pas appliquée selon les circonstances. Jugement, sentence comminatoire (Ac. 1798-1932).
Rem. Attesté en outre ds BESCH. 1845, LITTRÉ, Lar. 19e, Lar. Lang. fr., DG, ROB., QUILLET 1965.
B.— Lang. commune
1. Qui menace pour intimider :
1. ... il n'est pas rigoureusement vrai que le Dieu de l'écriture accomplisse toujours ses desseins; saint Augustin reconnaît que Dieu change quelquefois ses conseils. La justice du Tout-Puissant, par rapport à l'homme, n'est souvent que comminatoire, la miséricorde éternelle marche avec l'éternelle justice.
CHATEAUBRIAND, Les Martyrs, t. 1, 1810, p. 40.
2. Qui contient une menace. Style, terme comminatoire :
2. FERRANTE : — Je répugne au style comminatoire, parce qu'il engage. Je préfère le style doucereux. Il peut envelopper tout autant de détermination solide que le style énergique, et il a l'avantage qu'il est plus facile de s'en dégager.
MONTHERLANT, La Reine morte, 1942, II, 1er tabl., 1, p. 166.
Rem. On rencontre ds la docum. l'adv. comminatoirement. De manière comminatoire. Chez BLOY, Journal, 1903, p. 198 : refuse (...) comminatoirement, ainsi que chez A. ARNOUX, Calendrier de Flore, 1946, p. 173.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Av. 1520 parolles comminatoires (SEYSSEL, Trad. de Diodore, I, 13 ds HUG.). Empr. au lat. médiév. comminatorius (XIIIe s. ds NIERM.), dér. de comminatus, part. passé de comminari « menacer ». Fréq. abs. littér. :33.

comminatoire [kɔminatwaʀ] adj.
ÉTYM. 1517; lat. médiéval comminatorius; de com- (cum), et minari « menacer ».
1 Dr. Qui renferme la menace d'une peine légale, en cas de contravention. || Arrêt, disposition, jugement, sentence comminatoire. || C'est suivant les circonstances qu'une sanction comminatoire est mise à exécution ou non.Formuler en style comminatoire. Comminer.
1 Aucune des nullités, amendes et déchéances prononcées dans le présent Code n'est comminatoire.
Code de procédure civile, art. 1029.
2 Cour. (mais style soutenu). Qui constitue une mise en demeure, un avertissement ou une menace. || Propos comminatoire. || Ton comminatoire. || Lettre comminatoire.
2 C'est à Florence que j'ai reçu la lettre comminatoire de Claudel que la page 478 des Caves a déclenchée.
Gide, Journal, 28 mars 1914.
(Personnes). Littéraire :
3 Elle est redevenue douce tout à coup. Elle est près de Pierre, plus que jamais près de Pierre. Comminatoire mais prudente.
M. Duras, Dix heures et demie du soir en été, p. 129.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • comminatoire — COMMINATOIRE. adjectif de tout genre. Declaré, ordonné, enoncé par forme de menace. Clause comminatoire. jugement, sentence comminatoire. peine comminatoire. cela n est que comminatoire …   Dictionnaire de l'Académie française

  • comminatoire — COMMINATOIRE. adj. des 2 g. Terme de Pratique, qui se dit d Un acte dans lequel on a inséré une clause, contenant quelque menace en cas de contravention. Clause comminatoire. Jugement, Sentence comminatoire. Peine comminatoire. Cela n est… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • comminatoire — (ko mmi na toi r ) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Qui menace d une condamnation. Sentence comminatoire. Clause comminatoire (voy. clause). •   Il voulait, par cet arrêt comminatoire qui ne fut jamais imprimé, effrayer la cupidité des gens d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • COMMINATOIRE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Il se dit D une clause, d une disposition légale, d un jugement, etc., qui renferme quelque menace, en cas de contravention. Clause comminatoire. Disposition comminatoire. Jugement, sentence comminatoire. Cela… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • COMMINATOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui renferme quelque menace, en cas de contravention. Clause comminatoire. Disposition comminatoire. Jugement, sentence comminatoire. Les peines comminatoires ne sont point encourues de plein droit et… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Comminatoire —    Droit civil: adj. Qualifiant une mesure révocable destinée à faire pression sur un débiteur l astreinte prononcée par le juge est souvent comminatoire …   Lexique de Termes Juridiques

  • comminer — ⇒COMMINER, verbe trans. DR., région. (Belgique). Comminer une peine. Formuler une peine en style comminatoire, l énoncer dans un code (cf. HUGO, Actes et Paroles 3, 1876, p. 183, citant un arrêté d expulsion du 30 mai 1871) : • L édit du 5… …   Encyclopédie Universelle

  • menaçant — menaçant, ante [ mənasɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1380; de menacer 1 ♦ Qui menace, exprime une menace. « La foule hostile et menaçante » (Loti). Ton, air menaçant. ⇒ agressif. Lettre menaçante. ⇒ comminatoire. 2 ♦ Qui constitue une menace, un danger. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • cominatoriu — COMINATÓRIU, IE, cominatorii, adj. (Despre o măsură luată de un organ de justiţie) Care constrânge o persoană la comiterea sau la abţinerea de la săvârşirea unui fapt. ♢ Daune cominatorii = sumă de bani ce urmează a se plăti periodic de către o… …   Dicționar Român

  • Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”